Cndhl : un long travail de plaidoyer sur ses missions

Cndhl : un long travail de plaidoyer sur ses missions 17 janvier 2013

La Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl) fête à peine ses quatre mois depuis son intronisation le 2 octobre 2012. Malgré la décision du gouvernement d’intégrer sa mise en place parmi les priorités, la Cndhl peine à fonctionner pleinement en raison de l’absence de ligne budgétaire qui lui est affectée dans la loi des finances 2013.

Pour assumer les lourdes missions que la loi lui attribue et exercer ses nombreuses interventions presque quotidiennes, la Cndhl se rabat sur les maigres ressources de la délégation des droits de l’homme. Elle compte mettre à contribution le chapitre commun du budget de l’Etat pour financer d’une manière très aléatoire ses actions, mettre en oeuvre ses décisions et faire appliquer ses avis.

Son président, qui a décidé de prendre une disponibilité dans un projet pour intégrer la commission, se retrouve sans revenus. Les fonctionnaires, qui sont pour l’instant payés par leurs services d’origine, risquent de subir le même sort en février pour “abandon de poste”. C’est dire que les débuts de la commission ne sont pas aisés.

La Cndhl survit grâce à la volonté de personnes qui croient à la noblesse de leurs missions de défense des droits de l’homme et des libertés. En quatre mois d’existence, la Commission a commencé par organiser des cycles de formation de ses membres, en partenariat avec l’Unicef, le commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (Pretoria), l’association francophone des Cndhl et le ministère comorien de la Justice à travers la délégation générale des droits de l’homme.

Selon Ahmed Mohamed Allaoui, le président de la Cndhl, des visites inopinées dans les maisons d’arrêt de Moroni, Koki (Ndzuwani) et de Badjo (Mwali) ont permis de relever de nombreuses violations de droits. La commission a adressé des avis au ministère de la Justice “pour demander l’amélioration des conditions de vie des détenus, notamment la prise en charge médicale des prisonniers”.

“Le gouvernement nous a accordé l’affectation d’un médecin à Moroni pour suivre en permanence la santé des détenus et le directeur général d’El Maarouf a accepté de prendre en charge médicalement les cas les plus urgents, comme une opération chirurgicale effectuée récemment sur un prisonnier“, a-t-il indiqué. Des mineurs faits prisonniers ont été relâchés grâce à leur intervention pour faute de cadre approprié pour leur incarcération.

Depuis son installation, la commission reçoit régulièrement des plaintes pour violation des droits, comme le cas des suspensions abusives des certains agents à Comores Telecom, des abandons de famille, d’un étudiant en prison qui veut préparer son bac, etc. La commission, qui dispose d’un local affecté par le gouvernement, demande des efforts supplémentaires et des décisions urgentes pour qu’elle dispose d’un budget qui supporte son fonctionnement, prenne en charge ses membres et permette le recrutement du personnel administratif.

Parmi ses grandes priorités de l’année en cours, la Commission compte engager un plaidoyer contre la peine de mort, et son remplacement par la peine de perpétuité. Si elle n’a pas saisi le président pour demander sa grâce sur les cas prononcés, elle compte engager un travail pédagogique dans ce sens. Sur les drames humanitaires entre Ndzuwani et Mayotte, les petites embarcations qui chavirent entrainant la mort des centaines de personnes tous les ans, elle compte associer d’autres structures comme les associations de secours.

La commission programme en 2013 de mener un travail de sensibilisation sur la lutte contre la violence et les brutalités, engager un long combat pour assurer la cohésion sociale, veiller au respect des règles sur la détention provisoire et travailler pour préserver l’unité nationale.

Ahmed Ali Amir Alwatwan